Société Générale : Convention de compte sanctionnée par la justice

[FoBa]

Par un jugement en date du 13 septembre 2006, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré abusives pas moins de 16 clauses de la convention de compte de la Société Générale, figurant pour certaines d'entre elles dans le contrat Carte Bleue établi par le GIE Carte Bleue (Groupement d'Intérêt Economique Carte Bleue).

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