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Auteur Fil de discussion : FBF : Durée de conservation des documents bancaires  (Lu 2863 fois)
FoBa
Administrateur
Localisation: Paris
876 messages


01 Septembre 2008, 14:53

Suite à la loi du 17 juin 2008 sur la prescription en matière civile, la Fédération Bancaire Française à mis en ligne une fiche précisant les nouvelles règles de conservation des documents bancaires.

Les relevés de compte, talons de chèques et bordereaux de remises ne seront plus conservés que 5 ans dans les archives des banques.

Les durées de prescription des chèques (1 an après le délai de présentation) et des comptes dormants (30 ans après le dernier mouvement) restent inchangées.

Fiche prescription de la FBF
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