La MICOS BANCA

[Stephane]

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Note de l'administrateur :
Les premiers messages ont été effacés par l'auteur.
Les réponses permettent néanmoins de se faire une idée du problème rencontré.

Mise à jour : Résumé et commentaires en fin de discussion.

[FoBa]

Bonsoir Stéphane,

Il serait souhaitable que vous ayez le plus rapidement possible une réponse de votre banque afin de pouvoir finaliser votre vente.

Pour accélérer la procédure, envoyez un courrier (recommandé AR) directement au service clientèle du siège. Donnez un maximum de détails (noms, dates...) dans votre lettre et n'hésitez pas à les avertir de votre intention de saisir le Médiateur de la banque si vous n'obtenez pas une proposition concrète et rapide.
Répertoire des services relations clientèle
Répertoire des médiateurs

Parallèlement, vous pouvez demander à d'autres établissements bancaires (rachat de crédits) d'étudier une solution mais le fait que vous soyez au chômage est un obstacle quasiment insurmontable...
Si vous aviez la possibilité de retrouver un emploi, même provisoire, cela débloquerait votre dossier.

Sinon, le recours au Médiateur devrait logiquement vous éviter de déposer un dossier de surendettement.

Bon courage.
Cordialement

[Stephane]

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[FoBa]

Stéphane,

La médiation bancaire extrajudiciaire pour les particuliers est le fruit des travaux de la Commission Européenne.

Pour les litiges bancaires transfrontaliers, il existe un système de médiation européen (FIN-NET). Le Médiateur italien est le Conciliatore BancarioFinanziario. La procédure de saisine et d'arbitrage est sensiblement identique à la médiation française.
Vous pouvez demander de l'aide au FIN-NET par e-mail.
 
FIN-NET
Conciliatore BancarioFinanziario

Merci de nous tenir au courant.
Cordialement

[Stephane]

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[FoBa]

Pour gagner du temps, je vous conseille de ne pas attendre la réponse de votre banque et de commencer à préparer votre dossier pour le médiateur italien. Si votre banque se réveille vous pourrez stopper la procédure.
Votre notaire pourrait peut-être aussi envoyer un recommandé ?

[Stephane]

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[Stephane]

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[Stephane]

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[FoBa]

Bonjour Stephane,

Micos Banca est une marque de CheBanca SpA (Groupe MEDIABANCA, Italie), mais la succursale principale en France est immatriculée au RCS de Lyon et est agréée en qualité de banque par la Banque de France.

C'est donc un médiateur français qu'il faut contacter.

Malheureusement, il n'y a pas de trace de Micos Banca et de CheBanca dans le répertoire des médiateurs de la BdF, ni dans le répertoire des médiateurs de l'ASF.

Le service des renseignements téléphoniques aux particuliers de la Banque de France (0 811 901 801) devrait vous communiquer l'adresse du médiateur.

Extrait de la loi 2001-1168 : "Art. L. 312-1-3. - I. - Tout établissement de crédit désigne un ou plusieurs médiateurs chargés de recommander des solutions aux litiges relatifs à l'application par les établissements de crédit des obligations figurant aux I des articles L. 312-1-1 et L. 312-1-2. Les médiateurs sont choisis en raison de leur compétence et de leur impartialité.
Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Celle-ci suspend la prescription pendant ce délai. Les constatations et les déclarations que le médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties. Cette procédure de médiation est gratuite. L'existence de la médiation et ses modalités d'accès doivent faire l'objet d'une mention portée sur la convention visée à l'article L. 312-1-1, ainsi que sur les relevés de compte."

Cordialement

[Stephane]

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[FoBa]

"Les clés de la banque" est le site grand public de la FbF.
Il est possible de les contacter par téléphone au 01.48.00.50.05

CheBanca Spa est adhérent FBF. J'ai enfin trouvé son nom dans la liste des succursales.

Le Médiateur de la FBF devrait être compétent par défaut, sauf si CheBanca a désigné son propre médiateur.

A suivre... 

[Stephane]

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[Stephane]

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[FoBa]

Derrière CheBanca, il y a le Groupe Mediobanca. Ils ne devraient pas déposer tout de suite.