Annulation de découvert suite à acquiescement à saisie attribution

[Cowyacht17]

Bonjour

Je viens de perdre au Tribunal de Commerce et après avoir fait trainer mon agaçant créancier, l'huissier m'a fait parvenir un acquiescement à saisie attribution

Ma banquière, femme délicieusement charmante , mais en laquelle je n'ai pas une seconde de confiance , me dit qu'un acquiescement à saisie attribution ( que je peux payer sans problème) annule automatiquement une facilité de caisse qui a été consentie il y a déjà plusieurs années.
J'ai rarement profité et elle me pompe des frais annuels pour 50 euros ( je crois) pour cette facilité...

Ca annule le découvert... Ah bon ?

Est ce vrai, et quels arguments puis je lui opposer ?
Merçi de votre réponse

[FoBa]

Bonjour Cowyacht17,

Lors d'une saisie-attribution, la banque bloque généralement le compte pendant une période de 15 jours afin de calculer et de déclarer le solde disponible et ensuite de permettre au créancier de procéder à la saisie.

Lors du calcul, la banque se protège d'une éventuelle saisie de votre facilité de caisse... en la supprimant. Ce qui peut être catastrophique si vous en avez justement besoin.
La confiance que vous accordez à votre charmante banquière semble donc réciproque.

Plus d'infos sur les procédures civiles d'exécution : Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

Cordialement

[Cowyacht17]

Merçi pour l'info
 

[lucbr]

Bonjour,
Une facilité de caisse ne peut faire l'objet d'une saisie.
Ne peuvent être saisies que les sommes figurant au crédit du compte, déduction faite du minimum insaisissable soit 460,09 € au premier janvier 2010.
Lors d'une saisie, les banques suppriment généralement les facilités de caisse.
Cordialement
www.banque-info.com

[Cowyacht17]

Bonjour 

Maintenant que toute cette affaire de saisie attribution est classée, la BNP refuse de me laisser à nouveau un découvert. Malgré le résultat plutôt bon de mon activité en 2009 ( je suis profession libérale). Mais j'ai cru entendre à la radio il y a quelques mois que la BNP était en train de durcir sa politique vis à vis des petits comptes...Et je suis un "petit compte" comparé au milliardaires etc...

Refus de découvert auquel je m'attendais plus ou moins, n'ayant strictement aucune confiance    Pas de découvert, je ne lui dois donc rien du tout. On me permettra de déclarer que ce ne sont pas des méthodes qui vont me rendre les banques sympathiques.....

Sinon, est ce que je peux opposer quelque chose à cette suppression de découvert, ( sa "brutalité "etc...) au cas où un client me fasse un impayé et où je me retrouve dans le rouge ?

Cordialement   
Philippe

[FoBa]

Bonjour Cowyacht17,

C'est la banque, et elle seule, qui juge si vous êtes "digne" ou pas d'une facilité de caisse. Même si votre affaire de saisie attribution est classée, il est toujours possible qu'elle remonte à la surface à l'occasion d'une future "brutalité".

Profitez des bons résultats de votre activité pour vous refaire une virginité commerciale en ouvrant un compte dans une autre banque. Pendant la période de transition, vous pourrez comparer les qualités de service, faire jouer la concurrence et, en cas de difficulté, répartir les impayés.

Cordialement