ouverture compte titre pour un mineur

[breizhland]

bonjour,

Ma banquière m'a conseillé de souscrire des parts sociales (de la caisse d'épargne...) avec ma prime de licenciement. Elle m'a un peu forcé la main et m'a dit que c'était le meilleur placement ... (pour eux à mon avis !) et m'a dit que c'était plafonné à 2000€ par personne . Mais elle m'a dit que je pouvais aussi souscrire pour 2000 € pour mon fils.
Le tout s'est fait par m'intermédiaire de l'ouverture de 2 comptes titres dont un au nom de mon fils qui n'a que 2 ans.
J'ai donc signé les documents avec assez peu d'informations mais on m'a fait coché la case qui me faisait renoncer au délai de rétractation, étant novice et ayant 50 feuilles a signer d'un coup je l'ai vu qu'après coup.
Par contre en ce qui concerne l'ouverture du compte titre au nom de mon fils, je suis en concubinage simple (pas de pacs) avec sa mère et nous exerçons conjointement l'autorité parentale mais ma compagne n'a signé aucun document (elle était absente, pas de procuration) et la banque lui a jamais rien demandé sur le sujet. Je m'interroge donc sur la légalité de cette ouverture de compte titre ? faut il la signature des 2 parents ? Puis-je demander l'annulation de cette ouverture et récupérer la totalité des fonds ?
Je vous précise que cette ouverture date de quelques mois.

salutations

[FoBa]

Bonjour breizhland,

Si les parents non mariés ont reconnu leur enfant dans l'année de sa naissance, ils exercent en commun l'autorité parentale.
L'exercice commun (ou conjoint) signifie que les parents sont censés être d'accord sur leurs actes concernant l'enfant.
La seule signature de l'un d'eux est donc suffisante pour ouvrir un compte-titre.

A mon humble avis, les parts sociales de la Caisse d'Epargne ne sont pas un mauvais placement. Vous ne pouvez pas perdre votre capital et le rendement est supérieur au livret A. La seule contrainte est que vous ne pouvez revendre vos parts qu'après l'Assemblée Générale annuelle et qu'il faut en faire la demande au bon moment. La date de l'AG varie selon la Caisse régionale. Vous trouverez plus d'infos sur les conditions de sortie dans votre contrat ou sur le site internet de votre Caisse.

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