Auteur Sujet: Preuve de comptes  (Lu 4326 fois)

Preuve de comptes
« le: 25 février 2014, 22:23 »
Bonjour à toutes et à tous,

Je n'ai des comptes que dans deux banques que je ne nommerai pas.

Comment prouver que je n'ai pas ouvert d'autres comptes dans d'autres banques et que le seul argent dont je dispose en banque est sur les comptes de ces deux banques ? J'oubliais les assurances-vie mais c'est un peu le même problème.

Qui a cette information ? Qui peut en attester ?

Merci pour vos lumières.

MJA

Hors ligne FoBa

  • Administrateur
Re : Preuve de comptes
« Réponse #1 le: 25 février 2014, 22:39 »
Bonjour Mjac,

Les banques doivent signaler toutes les ouvertures et clôtures de comptes à la Banque de France.
Les données sont conservées dans le fichier FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés).
Vous pouvez avoir accès aux données vous concernant en en faisant la demande à la CNIL.

Plus d'infos : Fichier FICOBA

Cordialement :)

Re : Preuve de comptes
« Réponse #2 le: 25 février 2014, 22:54 »
Un grand grand merci FoBa !  Sur le site, il y a même les procédures à suivre ....

Je me doutais que cela existait mais je n'avais pas trouvé les bons mots-clefs sur les moteurs de recherche. Tout simplement génial !!!  8)

Je recommanderai le forum !

MJA

Re : Preuve de comptes
« Réponse #3 le: 25 février 2014, 23:35 »
En revanche ce qui est moins drôle, c'est que le délai moyen de traitement d'une demande indirecte par la CNIL est de .... 6 mois.

Voir "Quels sont les délais" sur la page : http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/le-fichier-ficoba-en-questions

On peut toujours tenter.

Merci encore.