Auteur Sujet: Vente de matériel en Grèce et paiement en France  (Lu 3363 fois)

Vente de matériel en Grèce et paiement en France
« le: 09 juillet 2014, 02:28 »
Bonjour à tous, pouvez vous m' informer s' il est possible de vendre du matériel que j' ai en Grèce dans ma maison (liste précise) à des Français qui veulent équiper la leur en me payant directement sur mon compte bancaire en France ? Y a t il des obligations administratives ? Merci d' avance.

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Re : Vente de matériel en Grèce et paiement en France
« Réponse #1 le: 09 juillet 2014, 18:42 »
Bonjour Breizatao,

Pour les ventes de biens d'occasion entre particuliers, en France et dans l'UE, il n'y a pas de TVA ni d'obligation de déclaration au fisc et vous pouvez déposez le produit de vos ventes sur votre compte bancaire.

En cas de problème (possible si les sommes sont importantes) avec votre banque ou le fisc, vous devrez prouver que vous n'êtes pas un vendeur professionnel (Ce n'est pas votre activité habituelle, les objets sont usagés et n'ont pas été achetés dans le but de les revendre). Par précaution, conservez une copie des factures d'achat et établissez des factures de vente (sans TVA) en précisant que les biens sont d'occasion et vendus en l'état.

Cordialement :)