Auteur Sujet: Pel de 2001 et prime  (Lu 7420 fois)

Pel de 2001 et prime
« le: 14 août 2014, 08:31 »
Bonjour

J'ai lu sur les conditions générales de mon PEL ouvert en 2001 au taux de 4,50% (prime incluse) que la prime (2/7 des intérêts) se calcule jusqu'à atteindre son montant maximum (1525 €) et dans une période maximum de 10 ans. Ensuite c'est le taux bancaire sans prime qui est appliqué soit 3,27 %. Il n'est précisé nulle part que le fait de ne pas faire de versements réguliers entraine des préjudices financiers. Ainsi, il y a des années où je n'ai rien versé et j'ai quand même bénéficié du taux de 4,50 % (donc la prime s'est calculée quand même).
Il semblerait donc que le calcul de la prime, pour un PEL de 2001, n'est pas soumis à conditions de versements.

Questions : dans la même logique que se serait il passé si j'avais mis mon PEL au plafond (61200 € il me semble) avant l'échéance des 10 ans ? Ainsi je n'aurais plus pu y faire de versements. Le calcul de la prime se serait il interrompu ?

Les conditions générales parlent seulement d'un calcul de prime correspondant au 2/7 des intérêts. Il n'est dit nulle part que si le PEL est au plafond et que les versements cessent le calcul de la prime d'état s'arrête. Qu'en est-il exactement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne FoBa

  • Administrateur
Re : Pel de 2001 et prime
« Réponse #1 le: 17 août 2014, 13:47 »
Bonjour Sophie2001,

Pour obtenir la prime d'état minimum, le PEL doit être crédité régulièrement pendant 4 ans.
Normalement, une année sans versement (calculée à partir de la date anniversaire de l'ouverture) ne donne pas droit à la prime.

Attention, certaines banques limitent les versements afin de permettre le bon déroulement de la phase d'épargne sans atteindre le plafond des dépôts. D'autres banques ne surveillent pas ce point ce qui peut poser quelques problèmes lors du calcul des droits... Il vaut mieux contacter votre agence pour avoir plus de précisions.

Plus d'infos : Infos PEL 2014 Caisse d'Epargne, Wikipédia PEL.

Cordialement :)

Re : Pel de 2001 et prime
« Réponse #2 le: 19 août 2014, 16:13 »
Merci pour votre réponse FoBa

Dans le cas de PEL ouverts en 2001 l'absence de versement, même pendant les 4 1ères années, n'empêche pas le calcul de la prime. Ainsi j'ai ouvert mon plan en 2001. Puis je n'ai rien versé en 2002. Puis j'ai versé en 2003, puis rien en 2004, rien 2005, puis j'ai reversé en 2006... J'ai obtenu les conditions générales rattachées à mon plan.

Les conditions de versement dont vous parlez ne sont pas valables dans le cas d'un plan de 2001.