Auteur Sujet: Clôture d'un P.E.L par un tiers  (Lu 4185 fois)

Clôture d'un P.E.L par un tiers
« le: 17 avril 2015, 07:46 »
Bonjour à tous,

Suite à une séparation, mon ex-mari, à clôturer mon P.E.L (à mon nom propre). Je précise que nous étions en séparation de biens.
Il avait certes procuration. Et je n'ai pas été réactive pour les retirer.  :'(

Lorsque j’interroge certains établissements bancaires, on me dit qu'il n'avait pas le droit de le faire.
Ma banque, quand à elle me dit le contraire...

J'ai beau réclamer un double du contrat de procuration, pas de réponse...

Quel est votre avis à ce sujet.

Cordialement.

 

Hors ligne FoBa

  • Administrateur
Re : Clôture d'un P.E.L par un tiers
« Réponse #1 le: 17 avril 2015, 20:18 »
Bonjour Nathalie61,

En règle générale, une procuration ne permet pas au mandataire de clôturer les comptes du mandant.

Je vous conseille d’écrire (en recommandé AR) au service clientèle de votre banque pour réclamer la restauration de votre PEL au motif que vous n’avez pas signé la demande de clôture. Si la banque estime qu’elle est couverte par une procuration c’est à elle d’en apporter la preuve (que vous pourrez éventuellement contester).

Si vous obtenez une réponse négative (ou pas de réponse), vous pourrez saisir le médiateur de la banque pour avoir son avis.
Plus d’infos : Médiation bancaire

Cordialement :)

Re : Clôture d'un P.E.L par un tiers
« Réponse #2 le: 20 avril 2015, 09:35 »
Merci pour votre réponse FoBa, je vais suivre vos conseils.

Cdlt.  8)