Auteur Sujet: pb avec TPS abonnement resiliation  (Lu 3585 fois)

pb avec TPS abonnement resiliation
« le: 13 novembre 2008, 18:36 »
bonjour a tous depuis quelque mois je suis inscrit a la banque de france et , je voulait me desabonner de TPS pour limiter les sorties d argent superflu.Je suis abonne a TPS depuis 3 ans ,sans aucun probleme au niveau des reglements .La malheureusement je ne peut plus suivre les mensualite et donc decide de resilier mon abonnement , je leur envoie donc une lettre avec AR .Il me repondent que se n est pas possible de resilier le contrat car se n etait pas une raison valable .Au telephone pareil meme reponse.QUE DOIS JE FAIRE ? Quelle sont les recours existants ? Si je suspends mes mensualites aupres de ma banque cela me couteras 15euros/ trimestre sur moins cher que les 39 euros/ mois pour TPS mais bon je veut m en sortir donc economie economie .MERCI DE REPONDRE A BIENTOT A +++++++++ EMERIC

Re : pb avec TPS abonnement resiliation
« Réponse #1 le: 13 novembre 2008, 22:24 »
1- utilise de la loi chatel et tu resilie ton contrat à son échéance (normalement ils doivent te prévenir par courrier 15j avant le préavis de résiliation pour te dire que tu as le droit de résilier ton abonnement  )

2- tu leur envois un recommandé AR, en expliquant que ta situation est délicate (type chomage, surendettement...)
auquel ils peuvent suspendre les échéances (mais interdit bancaire c'est pas une raison, mais peut-être une conséquence d'un licenciement par exemple)

3- Dans ton cas Je pense que l'opposition est une bonne solution, par contre ils peuvent se retourner contre toi (cabinet de recouvrement de créance ou huissier) pour exiger leur dû. Car dans le contrat que tu as signé c'est indiqué et que tu n'auras pas respecté tes obligations.

A bientôt.

Hors ligne FoBa

  • Administrateur
Re : pb avec TPS abonnement resiliation
« Réponse #2 le: 14 novembre 2008, 00:21 »
Bonjour Emeric,

Le problème des contrats renouvelables du type TPS (ou CanalSat ou fournisseur d'accès Internet), est que l'on ne peut pas en sortir avant la date anniversaire même après plusieurs années. La loi Chatel oblige uniquement les fournisseurs à rappeler la date d'échéance du contrat et ceux-ci le font le plus discrètement possible.
Il existe sans doute des cas où il est possible de résilier avant la date anniversaire, peut-être simplement en invoquant une rupture de contrat suite à une modification de l'offre initiale ?
Avant de suspendre les prélèvements (risque de contentieux), essayez d'avoir des infos sur TPS dans les forums juridiques. Essayez aussi de rendre le décodeur dans une boutique.

Cordialement :)