Auteur Sujet: problèmes vente SICAV en assurance vie SEQUOIA  (Lu 8616 fois)

problèmes vente SICAV en assurance vie SEQUOIA
« le: 20 novembre 2008, 17:08 »
Bonjour, je souhaiterais savoir si d'autres clients de la Société Générale ont eu des problèmes lors de la vente de supports à l'intérieur d'un contrat d'assurance-vie. Notre conseillère nous a fait placer un pourcentage d'argent sur divers supports en 2007 (Simbad Act France, Simbad Act Europe, SGAM Inv Fr Indice). Nous avons demandé le 3 octobre02008 la vente de ces supports pour un placement en "sécurité". La SOGECAP qui intervient pour ces placements a exécuté l'arbitrage le 7 Octobre, alors que la bourse avait chuté au cours de ces deux jours. Les renseignements que j'avais obtenus de ma conseillère ne correspondent à ce qui a été effectué. Elle m'avait en effet certifié que je toucherais les sommes portées sur mon compte si la demande d'arbitrage était passée avant midi. Cette opération a été demandée le vendredi matin 3 Octobre, et j'ai reçu les résultats sur mon compte avec une valeur au 7 Octobre, et une perte d'environ 10% sur 2 jours. Merci pour vos éventuels commentaires à ce sujet.

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Re : problèmes vente SICAV en assurance vie SEQUOIA
« Réponse #1 le: 21 novembre 2008, 00:39 »
Bonjour vickie91,

Généralement, pour une assurance vie, la date de valeur liquidative est comprise entre J+1 et J+3 hors week-end. Le délai que vous annoncez me parait donc normal. Vous devriez en avoir la confirmation en consultant les conditions générales de vente de votre assurance vie.

Pour info, certaines assurances vie ont des délais de liquidation beaucoup plus longs, certains supports n'étant cotés qu'une fois par semaine. Mais il me parait difficile d'obtenir la valeur du jour, ou du jour précédent, pour un ordre passé avant midi.

:)

Re : problèmes vente SICAV en assurance vie SEQUOIA
« Réponse #2 le: 21 novembre 2008, 14:58 »
Merci pour vos renseignements. Toutefois, je ne comprends pas ce système d'arbitrage car sur les documents en ma possession et concernant plus particulièrement les supports que j'ai vendus, il était bien précisé que l'opération est exécutée sur la valeur liquiditative du jour de bourse où est transmis l'ordre, si ce dernier est reçu avant midi. Le médiateur de la SG à qui nous avons écrit, donne raison à SOGECAP. Peut-on essayer d'obtenir gain de cause par l'intermédiaire d'un avocat ? ou peut-ton se retourner contre le chef d'agence qui nous a mal conseillé ?
Merci d'avance.   

Re : problèmes vente SICAV en assurance vie SEQUOIA
« Réponse #3 le: 21 novembre 2008, 20:16 »
a tout le moins on pourrait attendre un geste commercial si vous etes de bonne foi.
sinon laissez leur entendre que la prochaine fois...il existe d'autres etablissements plus compréhensifs à défaut d'etre honnétes.

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Re : problèmes vente SICAV en assurance vie SEQUOIA
« Réponse #4 le: 21 novembre 2008, 20:49 »
Sans trace écrite il vous sera difficile de vous retourner avec succès contre le directeur d'agence. De plus, l'avis du médiateur n'est pas négligeable. Même si le médiateur est choisi par la banque, il est indépendant et ses avis sont contrôlés annuellement par le Comité de la médiation bancaire (Banque de France, Associations de consommateurs, Juristes...).

Toutefois, il serait intéressant de comprendre pourquoi les documents en votre possession mentionnent une date de valeur liquidative différente de celle appliquée. Le prospectus de SIMBAD Actions Europe indique effectivement, en page 11, que "Les souscriptions et les rachats sont reçus et centralisés ... au plus tard à 12h00 le jour d’établissement de la valeur liquidative sur la base de laquelle ils seront exécutés". Le service de médiation de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) devrait pouvoir vous renseigner sur les supports, mais l'AMF n'est pas compétente dans le domaine de l'assurance vie... :(
Vous aurez peut-être plus d'info auprès de l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles).

Merci de nous tenir informés. Et merci d'avance aux professionnels qui pourraient compléter cette discussion. :)

Médiateur de l'AMF
Permanence téléphonique : Mardi et jeudi, de 14h00 à 16h00
Tél. : 01 53 45 64 64

ACAM
Tél. : 01 55 50 41 41

Re : problèmes vente SICAV en assurance vie SEQUOIA
« Réponse #5 le: 22 novembre 2008, 07:14 »
Je vous remercie pour ces nouvelles informations. Je prendrai contact avec les établissements que vous m'avez proposés dès la semaine prochaine. Je me permettrai de vous tenir informé de la suite de cette affaire ....

Re : problèmes vente SICAV en assurance vie SEQUOIA
« Réponse #6 le: 09 décembre 2008, 08:11 »
l'ACAM a enregistré ma demande, mais les délais d'attente sont de trois mois ! j'ai repris contact avec un conseiller de la SG, et après un examen plus approfondi des documents concernant ce litige, il s'avère que les arbitrages ont bien été effectués dans le respect des dispositions contractuelles. Certaines banques demandent des délais plus importants, mais la vigilance reste de rigueur pour ce genre d'opérations. Il est important de bien se renseigner avant et surtout être bien conseillé. Merci à tous ceux qui ont pris le temps de lire ces courriers.