Auteur Sujet: cession de créance par la banque  (Lu 4767 fois)

cession de créance par la banque
« le: 30 mars 2009, 20:22 »
Bonjour,

Je me suis inscrit sur votre forum, pour aider une personne seule. N'étant pas juriste, mais retraité de l'Armée, je ne suis pas apte a fournir une réponse à sa demande. Je vais tenter de vous expliquer sa situation. Cette personne a reçu une lettre d'une société de recouvrement de PARIS (j'ai lu la lettre) dans ce courrier, il est fait état de la cession de créances de l'ancienne banque de cette personne, ledit cabinet lui réclame sans justification une somme de 1200 euros. Dans cette lettre il n'est fait aucune référence à cette dette ( date, nature, montant) rien....
Ce brave papy a demandé à son ancienne banque, rien non plus. La réponse qui lui aurait été faite ' demandez à la Sté de recouvrement'. Quand il demande à la Sté, on le renvoie à la banque. La seule chose qui est certaine, c'est que la banque a cédé des créances en 2004.
Je suis allé avec lui à cette banque BP, impossible de connaître la date de la dette si sa nature. Il pense ( mon voisin) qu'il peut s'agir d'un impayé ou d'un découvert ( pas de prêt pas de caution sur ce compte d'après lui). Compte qui ne fonctionne plus depuis (la lpériode est incertaine) (entre 1998 et 2000). La banque  refuse de lui dire la date de la dernière opératiion sur ce compte. Elle ne peut  pas donner les dates des relances, ou des lettres avec AR, il n'a jamais été mis en interdit bancaire. Il est vrai que pour plus de 1000 euros, (6500 francs) la banque aurait bougée depuis longtemps.
Ma question, que peut-il faire?
Peut-il revendiquer la prescription?
Peut-il par référé forcer la banque a lui communiqué les éléments de cette créance?
Merci d'avance pour lui.
Bien cordialement. 8)

Hors ligne FoBa

  • Administrateur
Re : cession de créance par la banque
« Réponse #1 le: 30 mars 2009, 22:45 »
Bonsoir Lionel,

2 raisons pour ne pas payer : le dossier est vide et il y a prescription.

Depuis la loi du 17 juin 2008, le délai de prescription de 2 ans pour les actions engagées par les professionnels à l’encontre des consommateurs est étendu à tous les litiges relatifs à la fourniture de services.

Cette loi s'applique aux services bancaires. Et, de ce fait, la banque ne peut pas communiquer (à votre voisin ou à la société de recouvrement) les éléments qu'elle pourrait encore posséder.

Afin de régler ce problème rapidement, je conseillerai à votre voisin d'adhérer à une association de consommateurs. La cotisation annuelle est de l'ordre de 30 à 50 euros avec une assistance juridique par téléphone. Il est même possible qu'ils aient déjà quelques infos sur la société de recouvrement.

CLCV, UFC-Que Choisir

Cordialement ;)

Re : cession de créance par la banque
« Réponse #2 le: 31 mars 2009, 16:49 »
Merci de votre réponse. Je vais lui faire part de vos remarques