Auteur Sujet: La Banque Postale et ses étranges méthodes  (Lu 16779 fois)

La Banque Postale et ses étranges méthodes
« le: 06 octobre 2011, 13:59 »
Etrange mutation du groupe La Poste.
Autrefois souvent raillée pour son côté "pépère" le groupe semble désormais encourager les conseillers de sa branche bancaire à jouer sur des registres qu'on ne leur connaissaient pas autrefois.

Dans un village de l'Ain, en Juin 2011, un conseiller de La Banque Postale sollicite un rendez-vous auprès de 4 frères afin de leur présenter des dispositions prises par leur grand-père octogénaire et dont ils sont tous les quatre bénéficiaires.

Lors d'un rendez-vous pris par un de ces frères (moi-même) le 17 Juin 2011 ce conseiller m'informe de que ce qu'il présente être une "convention de transmission" ayant pour objet de "faciliter" un transfert d'argent d'une police d'assurance à une autre.
Cette formule souscrite par mon grand-père, n'est probablement qu'un produit commercial qui lui a été probablement vendu par ce même conseiller commercial mais après tout cela ne regarde que mon grand-père.

Seulement voila, je suis apparemment impliqué dans la formule en tant que "tiers bénéficiaire", et c'est en tout cas comme cela qu'elle m'est vaguement présentée.
Devant mes questions, le conseiller, peu précis et peu à l'aise, a d'ailleurs d'autant plus de mal a me décrire avec clarté l'intérêt d'une telle formule qui parait sans réel intérêt que la condition de base préalable pour que j'y prenne part est que je posséde une assurance-vie...

Or je n'ai pas de contrat d'assurance-vie et ne souhaite pas en souscrire : je le dis au conseiller et donc signifie mon refus de bénéficier de la démarche entreprise par mon grand-père.

A la demande pressante du conseiller un second rdv est pris pour le Lundi 20 Juin au matin afin que je lui confirme ma décision. (après un week-end me laissant le temps d'informer mon grand-père de mon refus en essayant de ne pas le froisser car il pensait faire bien....)

Lors de ce rendez-vous du 20 Juin, je lui renouvelle oralement mon refus de prendre part en tant que bénéficiaire à la formule souscrite par mon grand-père.
Je crois comprendre qu'il faut que ce refus doivent être matérialisé par écrit et je m'exécute donc à la demande du conseiller en rédigeant sous sa dictée et sur papier vierge le texte suivant :

"Je soussigné XXX XXX déclare renoncer à mon adhésion au contrat VIVACCIO n°xxxxxx"


Je précise que ni avant, ni pendant, ni après aucun de ces deux entretiens le moindre document contractuel, la moindre brochure informative commerciale ou technique ne m'ont été présentés ni mentionnés.

Nul besoin de rajouter donc que je ne connais strictement rien au produit VIVACCIO car je ne m'y suis jamais intéressé de près ou de loin, et que je n'ai jamais eu la moindre demande ni démarche auprès de LBP quant à ce produit.

Ce que je sais à la sortie de ce second rendez-vous du 20 Juin, c'est que j'ai décliné la possibilité de prendre part en tant que tiers bénéficiaire à une formule souscrite par mon grand-père de son propre chef et qui dès lors ne me concerne en aucune manière.

Pendant cette même période, je reçois un courrier provenant de CNP Assurances, courrier auquel je ne prête aucune attention (je rappelle que je n'ai sollicité personne, que je ne connais pas CNP Assurances, que je n'ai fais aucune demande de quelque ordre que ce soit, que je n'ai signé aucun contrat ni rencontré aucun conseiller CNP)

Or j'ai par la suite (après le 21 Juillet) repris ce courrier rédigé le 11 Juin 2011 (c'est à dire 6 jours avant mon premier rdv avec le conseiller) et ai constaté un libellé explicite, car ce courrier se voulait, je cite  "formaliser nos engagements réciproques"  est censé "completer les informations délivrées à l'adhésion"

Cela signifie qu'à la date du 11 Juin 2011 une adhésion était déjà enregistrée (depuis quand et souscrite par qui ?) alors même qu'il n'y avait même pas encore de rendez-vous fixé avec le conseiller de LBP.

Le 21 Juillet 2011 (plus d'un mois après le second rdv avec le conseiller de LBP) un second courrier provenant de CNP affirme que "ma demande leur est bien parvenue" (et je fais alors le lien avec mon rendez-vous avec LBP).

Donc pour résumer les choses telles qu'elles apparaissent :

-Le 25 Mai 2011 (cette date me sera indiquée ultérieurement) QUATRE contrat d'assurance-vie CNP Assurances sont "souscrits" : en quelles circonstances et signés par qui ?

- Le 17 Juin 2011 un conseiller LBP me demande si je souhaite prendre part à une formule de "convention de transmission"
- Le 20 Juin 2011 je spécifie par écrit ce que je crois être mon refus de prendre part à cette formule.
- Le 31 Juillet 2011 CNP Assurances affirme avoir reçu "ma demande" et me demande un RIB.
- Le 24 Aout, en réponse à mon courrier du 2 Aout, CNP Assurances prétend je cite que "j'ai adhéré à VIVACCIO Vitalité le 25 mai et que je souhaitais aujourd'hui renoncer à cette adhésion" (sic)

Après plusieurs courriers et un mail, aussi bien à CNP Assurances que LBP, mutisme et non réponse méprisante notamment de la part du service Relation clients de La Banque Postale.

A mon sens et après une première consultation d'un centre départemental de la protection des population (dépendant de la répression des fraudes) je pense être confronté à une série d'actes commerciaux frauduleux :

- Vente forcée
- Faux et usage de faux commerciaux
- Défaut d'information et tromperie

Etant donné la gravité de cette faute initialement individuelle et maintenant collective car couverte par le service commercial, je souhaite en faire part sur ce forum et avoir avis et conseils d'usagers.

En ce qui me concerne LBP a tort de faire comme de si rien n'était car ils ne vont rien y gagner.

Hors ligne FoBa

  • Administrateur
Re : La Banque Postale et ses étranges méthodes
« Réponse #1 le: 06 octobre 2011, 20:59 »
Bonsoir Fredv,

Merci pour votre témoignage.

Ce genre d'affaire est suffisamment grave pour que vous puissiez porter plainte, de préférence avec l'assistance d'un avocat ou d'une association de consommateurs.

Pour obtenir une réponse rapide et complète de la banque, je vous conseille de court-circuiter au plus vite le service clientèle qui va prendre son temps à ne rien faire car il ne sait pas agir contre lui-même.

Saisissez le médiateur de la Banque Postale par lettre recommandée AR (en précisant que vous n'avez pas de réponse du service clientèle) :
Monsieur le Médiateur de la Banque Postale, 115 rue de Sèvres, Case postale G 009, 75275 PARIS CEDEX 06

La médiation bancaire est une procédure amiable alternative à une procédure judiciaire (Article L315-1 du CMF).
C'est gratuit et l'avis est rendu en 2 mois environ.
Pour faciliter le traitement de votre dossier, regroupez votre plainte avec celles de vos frères et de votre grand-père.
Demandez au médiateur de vous proposer un dédommagement sous peine de porter l'affaire devant la justice.
Vous pourrez répondre à l'avis du médiateur.

Pour info : Articles 313-1/2/3 du Code pénal, Porter plainte

Merci de nous tenir au courant.

Cordialement :)

Re : La Banque Postale et ses étranges méthodes
« Réponse #2 le: 07 octobre 2011, 09:13 »
Merci pour votre message et vos conseils : je vais effectivement poursuivre LBP même si cela ne m'enchante pas (perte de temps et d'énergie) mais je ne veux pas leur laisser cette impression (qui est souvent une réalité d'impunité).

Le médiateur sera saisi (j'ai des doutes sur son impartialité) et le reste suivra avec dépôt de plainte si nécessaire.

Hors ligne FoBa

  • Administrateur
Re : La Banque Postale et ses étranges méthodes
« Réponse #3 le: 07 octobre 2011, 14:17 »
La saisine du médiateur permet, dans un premier temps, de faire remonter le problème vers les services concernés sans attendre le rapport du service clientèle.

Le médiateur n'a pas le pouvoir de sanctionner un employé (ressources humaines) ni de négocier une transaction pour éviter un procès (services juridiques).

Ce n'est pas un juge chargé de faire respecter la loi, c'est juste un intermédiaire.
Il est impartial dans le sens où, même s'il est salarié par la banque, il ne rend compte qu'à la Banque de France.

Nota Bene : Avant que le médiateur ne vous fasse parvenir son avis, vous allez probablement être "invité" dans une agence par le service juridique.
Vous allez parler d'escroquerie envers une personne âgée, de faux commerciaux, de Code pénal, d'impunité... et, bien entendu, de dédommagements... à des professionnels rodés à ce type de discussion et peu concernés personnellement.
C'est très déstabilisant, mais c'est une bonne préparation avant une action en justice. 
La proposition de la banque dépendra de votre détermination.

Bon courage. A bientôt. :)

Re : La Banque Postale et ses étranges méthodes
« Réponse #4 le: 25 avril 2017, 12:56 »
Bonjour
J, ai consulté le forum bancaire et je suis tombé sur vos démêlés  avec la banque postale , Je vais sans doute devoir prendre un avocat.
J'aurais souhaité avoir un retour de vos entrevues et comment en êtes sortie nommés prmsur mes parents avaient fait deux conventions de transmissions avec une case à cocher qui indique "bénéficiaire de la assurance vie" et en face le nom prénom,adresse,  date de naissance, et numero de téléphone.raison ce document n'à pas valeur il ne sert qu à donner quelques avantages sur les produits de la CNP
Question avez vous vu un avocat ?
Si oui est-ce le barreau de Paris ou autre région ?
Avez vous obtenu gain de cause ?
Votre affaire date de 2011, mais vos renseignements peuvent être utile
Je vais exposer mon problème plus précisément sur ce forum  prochainement. .

Bien cordialement.