Auteur Sujet: fichage bancaire pour les gerant d'une sas  (Lu 8759 fois)

fichage bancaire pour les gerant d'une sas
« le: 17 juillet 2012, 16:52 »
bonjour a tous,

je reposte un nouveaux sujet car je n'ai pas trouver l'information ailleurs, et comme malheureusement dans ces conditions, j'ai du mal a avoir des réponses:
nous avons déclarer notre société (sas) en liquidation il y a 2 semaines et j'ai reçu un courrier de la banque de france m'indiquant que j'étais ficher au titre de dirigeant au coefficient 040.
nous étions 3 gérants, et je suis le seul dans cette situation...
de plus c'est notre première liquidation, et nous avions été renseigner à ce sujet par un avocat qui nous avais dit que le fichage n'était pas systematique dans le cas d'une SAS, et encore moins dans le cas d'une première mise en liquidation...

avez vous des infos la dessus, savez vous si et comment on peut annuler ce coefficient?

merci


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Re : fichage bancaire pour les gerant d'une sas
« Réponse #1 le: 17 juillet 2012, 18:48 »
Bonjour Portos,

Dans une SAS, il ne peut y avoir qu'un seul Président. Il représente la société à l'égard des tiers.

L'indicateur dirigeant Fiben découle directement des jugements des tribunaux de commerce.
C'est en quelque sorte un résumé simplifié à l'usage des banques.
Il n'est pas possible de contester l'inscription sauf si le jugement du tribunal est différent.

L'inscription 040 s'éteint automatiquement au bout de 3 ans.
Pendant cette période, il est difficile (mais théoriquement pas impossible) pour le dirigeant d'obtenir un crédit pour une société.
La banque n'a pas le droit de consulter le Fiben pour un crédit personnel.

Plus d'infos : Indicateur dirigeant Fiben Banque de France

Cordialement :)

Re : fichage bancaire pour les gerant d'une sas
« Réponse #2 le: 22 juillet 2012, 22:32 »
bonjour,

merci de votre réponse.
dans notre sas, nous avions un président et deux directeur généraux, mais 3 gérants... qui est alors fiché? tout le monde? je précise que je ne suis pas le président...

Hors ligne FoBa

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Re : fichage bancaire pour les gerant d'une sas
« Réponse #3 le: 23 juillet 2012, 18:51 »
Logiquement, seul le président est concerné : Responsabilité président SAS

Si vous êtes mentionné par erreur dans le jugement comme président, vous devez vous tourner vers le tribunal de commerce.
Si l'erreur apparaît uniquement dans le Fiben, vous pouvez contacter la Banque de France par téléphone au 0 811 901 801.

Re : fichage bancaire pour les gerant d'une sas
« Réponse #4 le: 26 août 2012, 20:00 »
bonsoir,
mon epouse souhaite faire un emprunt pour l'achat d'un fond de commerce,je voudrais savoir si la banque va se renseigner sur mon compte,etant donné que suis fiché fiben 040.je precise que je figure pas dans les statuts.
merci de votre reponse.

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Re : fichage bancaire pour les gerant d'une sas
« Réponse #5 le: 26 août 2012, 23:19 »
Bonsoir Serge,

Ce n'est pas systématique mais rien n'interdit à la banque de se renseigner sur le conjoint avant d'accorder un prêt et, si votre épouse n'utilise pas son nom de jeune fille, il est également possible que votre nom ressorte lorsque la banque va interroger le Fiben ou le registre du commerce.

Cependant, votre cotation Fiben n'est qu'un élément du dossier et n'est pas suffisante pour motiver un refus.
Les garanties apportées, le domaine d'activité et le CV du dirigeant sont des critères plus importants.

Cordialement :)